EDITO:

Les jeux d'argent et de hasard sur internet devraient faire partis de la même réalité (virtuelle) quelque soit l'endroit où vous connectez dans le monde. Pourtant, il n'en est rien! Alors lisez ce qui suit afin d'être mieux informé(e).

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Dans tous les pays du monde, il est clair que le fait d'être mineur (l'âge de la majorité est variable selon les pays) est un élément suffisant à l'interdiction de jouer sur des casinos en ligne en ouvrant un compte en argent réel. Cet état de fait n'est pas à remettre en cause et d'ailleurs, les casinos en ligne qui doivent verser un gain à un joueur demande une multitude de justificatifs et aucun mineur ne recevra une somme gagnée s'il a réussi à ouvrir un compte en argent réel et à verser de l'argent dessus.

Après, les lois sont vraiment différentes d'un pays à l'autre, et cela va de l'absence de législation (dangereux) à l'interdiction pure et dure (irréaliste). Vous avez des pays comme les Etats Unis, l'Allemagne ou la France, qui interdisent les jeux d'argent et de hasard sur internet à l'exception des monopoles et dérogations spéciales. D'autres ont choisi de légiférer et autorise les casinos en ligne en distribuant des licences sous cahier des charges, comme la Belgique, la Suède, l'Espagne.

Il existe d'autres pays qui ont choisi de profiter du développement inévitable des casinos et pokers en ligne, ou des paris sportifs sur internet, comme Le Royaume Uni, Gibraltar, Malte, le Canada (Kahnawake), Antigua et autres paradis fiscaux. Ces pays délivrent des licences internationales pour la plupart des opérateurs "sérieux".

Plus simplement, en tant que joueur, et parce que internet est ouvert à toutes et à tous, vous vous devez de vérifier dans quelle situation vous vous trouvez avant de vous lancer dans le jeu en ligne, en fonction de la legislation de votre pays de résidence.

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L’article 49 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE) pose le principe de la libre prestation de services à travers la Communauté européenne. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) soumet depuis longtemps les services de jeux d’argent à l’article 49.

Par ailleurs, en vertu de la jurisprudence de la CJCE et notamment de l’arrêt Gambelli (2003), les Etats membres de la Communauté européenne ne peuvent restreindre l’offre transfrontalière de services de jeux d’argent que s’ils établissent qu’ils ont une politique de canalisation du jeu cohérente et systématique.

Ainsi, en vertu de la jurisprudence communautaire, un Etat membre ne saurait légalement interdire l’offre de jeux sur son territoire en évoquant des motifs liés à la protection des consommateurs ou à la protection de la société en général, tout en menant en même temps à travers ses propres monopoles un politique active de développement du jeu.

Source: www.droit-technologie.org

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En France, les jeux ne sont pas soumis à un régime commun.

Ainsi, les loteries et les paris sportifs relèvent d’un monopole d’Etat confié à la Française des Jeux par dérogation à la loi du 21 mai 1836 qui interdit les loteries.

Quant aux casinos, ils bénéficient d’une dérogation à la loi du 12 juillet 1983 interdisant les jeux de hasard, sous réserve du respect d’une procédure réglementée qui les soumet à approbation du ministère de l’intérieur.

Enfin, une loi de 1891 régit les paris sur les courses de chevaux, qui sont réservés au Pari Mutuel Urbain.

La loi française interdit donc les jeux de hasard, sous réserve des dérogations accordées à la Française des Jeux, au Pari Mutuel Urbain et aux casinos autorisés Ces textes sont anciens et ont été adoptés à une période où l’internet n’existait pas encore.

Selon les autorités françaises, les jeux d’argent virtuels proposés en France le seraient de façon illégale. La question n’est pas encore tranchée de manière certaine, en particulier en ce qui concerne les jeux de casinos en ligne, car la loi parle de « maison de jeu », termes a priori inadaptés à un environnement numérique….

Source: www.droit-technologie.org

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Avant de jouer au casino sur internet, vous devez faire attention à différentes choses:

Êtes-vous majeur(e)?
Êtes-vous autorisé(e) à jouer dans votre pays?
Le casino en ligne que vous avez à l'écran est-il sûr?

Vous répondrez seul(e) aux deux premières questions et nous sommes là pour vous aider à répondre à la troisième: Préférez jouer sur un des casinos présents sur notre guide plutôt que d'en chercher un directement sur les moteurs de recherches ou depuis des sites douteux.

Vous êtes maintenant prêt(e) à profiter d'un loisir qui joue avec votre adrénaline, mais attention à ne pas déraper (voir cette rubrique).
Sinon, rien ne vous empêche de vous amuser tranquillement sur un des casinos du guide en choisissant le mode gratuit. Aucune loi au monde interdit de s'amuser gratuitement sur internet.

Bon jeu responsable!

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